I. La nouvelle Loi bulgare des religions et la jurisprudence internationale

I. La nouvelle Loi bulgare des religions et la jurisprudence internationale

Par hierodiacre Petar Gramatikov

Source: JOURNAL „NACIONALEN PODEM“, Sofia, No. 39 (232), 12 – 18 Oct. 2005, page 3.

Les représentants des organisations et des institutions internationales et suissesses d’autorité ont connu la grave situation de la communauté religieuse traditionnelle la plus nombreuse en Bulgarie – l’Eglise bulgare orthodoxe, ainsi que de la religion musulmane, laquelle est née en résultat de l’application pratique de la nouvelle Loi des religions de la République de Bulgarie, à cause de l’intervention politique et des manipulations à la base des intérêts privés économiques et individuels, ce qui a provoqué une régression dans la foi des croyants et certaines violations des droits fondamentaux d’homme des gens ou de groupes de croyants, séparés des communautés religieuses officiellement enregistrées.

Cela collaborera à leurs efforts de corriger quelques imprécisions/omissions dans la Loi des religions (2002) de la République de Bulgarie, en ce qui concerne la rédaction d’un document complémentaire (Règlement de l’application de la loi) et finalisation de l’harmonisation de la législation bulgare avec la jurisprudence de l’Union Européenne sur les problemes des droits fondamentaux de l’homme et de la liberté religieuse, en particulier, pour garantir l’admission définitive de la Bulgarie pour un membre à part entière de l’UE en 2007.

On a rédigé aussi un texte compilé aux fins de le publier en bulgare, en faisant des comparaisons et des explications des documents juridiques internationaux relatifs aux libertés religieuses, et respectivement, les obligations de l’Eglise pour synchroniser sa propre législation ecclésiastique et pour assumer des engagements correspondants en ce qui concerne les efforts de l’Etat d’observer les droits fondamentaux des citoyens bulgares, et plus particulièrment – les droits religieux. L’analyse des rapports entre le droit ecclésiastique orthodoxe et le droit naturel, le droit moral et le droit humanitaire international avec le droit communautaire de l’Union Européenne collaboréra à entreprendre des activités réelles et pratiques de la part de l’Eglise bulgare orthodoxe pour synchronisation avec le Statut (la Constitution) de celle-ci avec les conditions de la nouvelle Loi des religions de 2002, et à surmonter les différences provenant du Statut actuel de l’Eglise bulgare orthodoxe rédigé il y a 50 ans dans les conditions du régime totalitaire athéiste, à la base de la Loi des religions de 1949 qui nie le fait que la religion et une union vive, consciencieuse et libre entre Dieu et l’homme – union divine - humaine, laquelle suppose la descente de Dieu à l’homme et l’ascension de l’homme vers Lui.

Les leaders religieux portent une grande responsabilité pour la création d’un comportement de tolérance religieuse et cultiver la méthode correcte à agir en ce qui concerne le dialogue actif entre les religions, puisque la Bulgarie qui a déjà collaboré à l’enrichissement de l’UE avec l’introduction officielle de l’alphabet cyrillique en tant qu’un alphabet opératif, sera le second pays orthodoxe après la Grèce qui deviendrait membre de l’UE et aurait pour but d’introduire dans la famille des peuples européens la population bulgare de presque un million d’origine bulgare, turque et gitane.

Mettre à la disposition des organisations bulgares de la défense des droits de l’homme en Bulgarie, lesquelles ont tenu à Sofia du 25 Mars au 26 Mars 2005 une table ronde nationale dédiée aux droits de l’homme, les libertés religieuses et les rapports entre l’Eglise et l’Etat, un complet de documents juridiques de la Confédération Suisse et des législations des cantons de la République de Genève et de la République de Neuchâtel pour appliquer l’expérience suissesse juridique relative à la modification de la structure de l’organe d’Etat (la Direction des religions) près du Conseils des Ministres de la République de Bulgarie qui observe l’enregistrement et l’activité des communautés religieuses, en particulier l’activité des groupes non enregistrés ou de ceux enregistrés, mais qui violent les limites des libertés garanties par la loi, ou bien ceux qui violent les droits et les libertés fondamentales d’autres personnes ou de groupes de croyants.

La recherche sera un pas en avant et contribue à la tolérance, au dialogue, à la connaissance mutuelle et au respect de la liberté religieuse, malgré les différences qui existent entre les êtres humains. On a rédigé des documents, contrats, accords, recommandations et résolutions thématiques sur les problèmes de droits de l’homme et des libertés religieuses dans les cadres de l’ONU, ainsi qu’à la base du droit européen international. Les documents plus importants qui ont contribué le plus à la réalisation du projet, sont les documents des organisations chrétiennes internationales, des positions ecclésiastiques orthodoxes sur les problèmes ci-dessus, des organisations académiques et non gouvernementales au caractère et à l’autorité internationaux, aux fins de proposer des instruments complémentaires juridiques et idéologiques pour aider le travail des institutions religieuses bulgares, des organisations non gouvernementales et économiques, des services d’Etat, des commissions parlementaires, des médias, de la presse, et d’autres fonctionnant dans cette sphère.

Au travers de l'engagement des chrétiens, les Eglises se sont rendu compte qu'elles ne pouvaint pas rester spectatrices des violations des droits de l'homme sans chercher à y mettre un frein. L'expérience que les Eglises ont aquise en ce qui concerne ces luttes en faveur de la liberté religieusemleur ont fait prendre conscience que les causes des violations des droits de l'home sont enracinées dans des structures interdépendantes et qu'en abordant les problèmes de façon isolée, on ne fait qu'offrir aux victimes des palliatifs médiocres, au lieu d'une aide durable. Il est également devenu clair que les efforts entrepris pour faire respecter la dignité humaine ne peuvent être poursuivis isolément. Ils doivent être liés les uns aux autres dans le contexte de la solidarité oecuménique internationale. Si les Eglises veulent participer de manière authentique aux luttes des peuples pour leur dignité humaine, elle doivent apprendre à accepter l'intégrité et l'authenticité de la spiritualité des autres. C'est seulement en les acceptant qu'elles feront de la solidarité oecuménique une solidarité véritabéement humaine. Le partage des ressources spirituelles et culturelles doit être considéré comme un aspect indispensable de la spiritualité de combat pour les droits de l'homme et les libertés fondamentalles. Ce qui importe, c'est de donner aux gens les moyens de vaincre leur impuissance et d'apprendre à se défendre eux-mêmes.

(a suivre)